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France (République)
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
28 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale