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France (République)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
29 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale