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France (République)
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
28 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale