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France (République)
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
28 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale