9901Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole.Décret · 11 février 1921
9902Décret du 27 décembre 1920 portant révision du tarif des frais de voyage des parties, des experts auprès des tribunaux judiciaires, des dépositaires de pièces et des témoins.Décret · 29 décembre 1920
9903Décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudesDécret · 31 janvier 1919
9904Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipalDécret · 1 novembre 1918
9905Décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1*Décret · 20 décembre 1915
9906Décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuseDécret · 13 octobre 1913
9907Décret du 1 octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.Décret · 12 octobre 1913
9908Décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS.Décret · 12 juillet 1913
9909Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies.Décret · 23 décembre 1911
9910Décret du 28 août 1909 pris pour l'exécution des lois des 17 mars et 1er avril 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerceDécret · 31 août 1909
9911Décret du 17 décembre 1908 autorisant les sociétés roumaines, légalement autorisées, à exercer leurs droits en France.Décret · 23 décembre 1908
9912Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et siropsDécret · 7 août 1908
9913Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne le vinaigreDécret · 7 août 1908
9914Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bièresDécret · 7 août 1908
9915Décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestiblesDécret · 14 mars 1908
9916Décret du 1 février 1896 relatif à la procédure à suivre en matière de legs soumis à autorisation ou concernant les associations religieuses autoriséesDécret · 4 février 1896
9917Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale.Décret · 20 octobre 1893
9918Décret du 12 décembre 1874 relatif aux attributions de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.Décret · 12 décembre 1874
9919Décret portant règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publiqueDécret · 3 juillet 1869
9920Décret du 29 août 1863 portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du décret du 12 mars 1859 modifié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre VI du livre Ier du code de commerceDécret · 29 août 1863