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France (République)
Décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du …
France (République) · Décret
Décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse
13 octobre 1913
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 octobre 1913
Pays
France (République)
Source
Législation nationale