9661Décret n°71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.Décret · 1 janvier 1970
9662Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances.Décret · 1 janvier 1970
9663Décret n°69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 sur les sociétés commercialesDécret · 31 décembre 1969
9664Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.Décret · 1 octobre 1969
9666Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Décret · 30 mars 1969
9667Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques.Décret · 1 février 1969
9668Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégéesDécret · 1 janvier 1969
9669Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucreDécret · 1 juillet 1968
9670Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.Décret · 1 juin 1968
9671Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.Décret · 1 juin 1968
9672Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.Décret · 2 avril 1968
9673Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.Décret · 21 mars 1968
9674Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.Décret · 8 mars 1968
9675Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de merDécret · 4 février 1968
9676Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 relatif à l'application du titre Ier de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprisesDécret · 31 décembre 1967
9677Décret n°67-902 du 12 octobre 1967 fixant les redevances des greffes des juridictions civiles et pénales perçues au profit du Trésor publicDécret · 1 décembre 1967
9678Décret 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.Décret · 28 novembre 1967
9679Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON-AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE.Décret · 1 novembre 1967
9680Décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territorialesDécret · 1 novembre 1967