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France (République)
Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'opti…
France (République) · Décret
Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques.
1 février 1969
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 février 1969
Pays
France (République)
Source
Législation nationale