8841Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 26 avril 1985
8842Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 26 avril 1985
8843Arrêté du 19 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieurArrêté · 24 avril 1985
8845Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.Arrêté · 19 avril 1985
8846Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.Arrêté · 16 avril 1985
8847Arrêté du 25 mars 1985 fixant la valeur provisionnelle de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret n° 253 du 19 mars 1968 modifié.Arrêté · 13 avril 1985
8848Arrêté du 1 avril 1985 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1984.Arrêté · 13 avril 1985
8849Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)Arrêté · 13 avril 1985
8850Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesArrêté · 11 avril 1985
8851Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la participation aux frais d'hospitalisation des assurés relevant du régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Arrêté · 10 avril 1985
8852Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banquesArrêté · 7 avril 1985
8853Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueArrêté · 7 avril 1985
8854Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer.Arrêté · 1 avril 1985
8855Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit nationalArrêté · 31 mars 1985
8858Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.Arrêté · 27 mars 1985
8859Arrêté du 22 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts du Fonds spécial de grands travauxArrêté · 27 mars 1985
8860Arrêté du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'émission d'une catégorie de bons du Trésor en comptes courantsArrêté · 27 mars 1985