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France (République)
Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiair…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.
27 mars 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 mars 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale