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France (République)
Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
13 avril 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 avril 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale