8641Arrêté du 28 décembre 1985 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnellesArrêté · 29 décembre 1985
8642Arrêté du 23 décembre 1985 fixant, au titre de l'année 1986, le montant et les conditions d'importation d'un contingent tarifaire relatif à divers produits pétroliers raffinés en EspagneArrêté · 28 décembre 1985
8643Arrêté du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 28 décembre 1985
8644Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurantArrêté · 27 décembre 1985
8645Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale.Arrêté · 27 décembre 1985
8646Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.Arrêté · 27 décembre 1985
8647Arrêté du 24 décembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.Arrêté · 27 décembre 1985
8648Arrêté du 19 décembre 1985 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.Arrêté · 27 décembre 1985
8649Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par dix-huit sociétés de développement régionalArrêté · 26 décembre 1985
8650Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement du coût du papier et des frais d'impression exposés pour l'élection des administrateurs des caisses du régime général de sécurité sociale.Arrêté · 22 décembre 1985
8651Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.Arrêté · 21 décembre 1985
8652Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2ème alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité.Arrêté · 21 décembre 1985
8653Arrêté du 18 novembre 1985 relatif au budget de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés pour 1985.Arrêté · 20 décembre 1985
8654Arrêté du 17 décembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 19 décembre 1985
8655Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnellesArrêté · 19 décembre 1985
8656Arrêté du 15 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de LorraineArrêté · 19 décembre 1985
8657Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 18 décembre 1985
8658Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.Arrêté · 18 décembre 1985
8659Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunicationsArrêté · 17 décembre 1985
8660Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommationArrêté · 17 décembre 1985