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France (République)
Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
27 décembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 décembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale