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France (République)
Arrêté du 19 décembre 1985 fixant le plafond de la participation des caisses pr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1985 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.
27 décembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 décembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale