8461Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidaritéArrêté · 1 avril 1986
8462Arrêté du 25 mars 1986 abrogeant l'Arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale et suspendant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.Arrêté · 27 mars 1986
8463Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.Arrêté · 21 mars 1986
8465Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'EtatArrêté · 20 mars 1986
8466Arrêté du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code ruralArrêté · 20 mars 1986
8467Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.Arrêté · 20 mars 1986
8468Arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-9 (2°, b) du code de la construction et de l'habitation.Arrêté · 20 mars 1986
8469Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine.Arrêté · 20 mars 1986
8470Arrêté du 17 mars 1986 fixant pour l'année 1986 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveursArrêté · 20 mars 1986
8471Arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferreux dans la préparation des olives noiresArrêté · 20 mars 1986
8472Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Arrêté · 20 mars 1986
8473Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvialArrêté · 20 mars 1986
8474Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvialArrêté · 20 mars 1986
8475Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive CEE n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminiumArrêté · 20 mars 1986
8476Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routièresArrêté · 19 mars 1986
8477Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisationArrêté · 19 mars 1986
8478Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesArrêté · 19 mars 1986
8479Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de l'observatoire économique et statistique des transportsArrêté · 19 mars 1986
8480Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de certains modèles de poussettes-cannes et de landaus-cannes pliantsArrêté · 19 mars 1986