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France (République)
Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial
20 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale