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France (République)
Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de certains modèles de poussettes-cannes et de landaus-cannes pliants
19 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale