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France (République)
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de ret…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine.
20 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale