7521Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriétéArrêté · 1 janvier 2009
7522Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et VersaillesArrêté · 1 janvier 2009
7523Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique nationalArrêté · 1 janvier 2009
7524Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)Arrêté · 1 janvier 2009
7525Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalidesArrêté · 1 janvier 2009
7526Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiantsArrêté · 1 janvier 2009
7527Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseArrêté · 1 janvier 2009
7528Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultatsArrêté · 1 janvier 2009
7529Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôtsArrêté · 1 janvier 2009
7530Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôtsArrêté · 1 janvier 2009
7531Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieureArrêté · 1 janvier 2009
7532Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les arméesArrêté · 1 janvier 2009
7533Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »Arrêté · 1 janvier 2009
7534Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-FranceArrêté · 1 janvier 2009
7535Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté · 31 décembre 2008
7536Arrêté du 16 décembre 2008 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les vins et les autres boissons alcoolisées d'appellation d'origineArrêté · 31 décembre 2008
7537Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavoriséesArrêté · 31 décembre 2008
7538Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'ellesArrêté · 31 décembre 2008
7539Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptesArrêté · 31 décembre 2008
7540Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Arrêté · 31 décembre 2008