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France (République)
Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
1 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale