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France (République)
Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
1 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale