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France (République)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux monta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants
1 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale