7061Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Arrêté · 3 juillet 2009
7062Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArrêté · 3 juillet 2009
7063Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Arrêté · 3 juillet 2009
7064Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirectsArrêté · 2 juillet 2009
7065Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitairesArrêté · 2 juillet 2009
7066Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)Arrêté · 2 juillet 2009
7067Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)Arrêté · 2 juillet 2009
7068Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santéArrêté · 1 juillet 2009
7069Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantesArrêté · 1 juillet 2009
7070Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005)Arrêté · 1 juillet 2009
7071Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009Arrêté · 1 juillet 2009
7072Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terreArrêté · 1 juillet 2009
7073Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de GramatArrêté · 1 juillet 2009
7074Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérationsArrêté · 28 juin 2009
7075Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Thouet amont (zone spéciale de conservation)Arrêté · 28 juin 2009
7076Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (zone spéciale de conservation)Arrêté · 28 juin 2009
7077Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissementsArrêté · 28 juin 2009
7078Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationaleArrêté · 28 juin 2009
7079Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminéeArrêté · 28 juin 2009
7080Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)Arrêté · 28 juin 2009