France (République) · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption