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France (République)
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
1 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale