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France (République)
Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
2 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale