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France (République)
Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de S…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations
28 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale