681Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationDécret · 6 septembre 2024
682Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Décret · 21 août 2024
683Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024Décret · 21 août 2024
684Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerceDécret · 18 août 2024
685Décret n° 2024-871 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019 (1)Décret · 15 août 2024
686Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)Décret · 15 août 2024
687Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l'administration pénitentiaireDécret · 28 juillet 2024
688Décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique de la copropriété des immeubles bâtis et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au syndicat de copropriétaires pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · 21 juillet 2024
689Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »Décret · 20 juillet 2024
690Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'AzurDécret · 19 juillet 2024
691Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003Décret · 18 juillet 2024
692Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiquesDécret · 18 juillet 2024
693Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriauxDécret · 18 juillet 2024
694Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · 18 juillet 2024
695Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024Décret · 18 juillet 2024
696Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairieDécret · 18 juillet 2024
697Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif françaisDécret · 17 juillet 2024
698Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitationDécret · 17 juillet 2024
699Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèquesDécret · 17 juillet 2024
700Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationDécret · 17 juillet 2024