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Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue…
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
July 17, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
July 17, 2024
Pays
France
Source
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