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Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1…
Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024
August 20, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 20, 2024
Pays
France
Source
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