6761Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'EtatArrêté · 12 novembre 2009
6762Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnelArrêté · 11 novembre 2009
6763Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutismeArrêté · 11 novembre 2009
6764Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des financesArrêté · 11 novembre 2009
6765Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanesArrêté · 11 novembre 2009
6766Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmesArrêté · 11 novembre 2009
6767Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2009Arrêté · 11 novembre 2009
6768Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industrielsArrêté · 11 novembre 2009
6769Arrêté du 27 octobre 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Arrêté · 11 novembre 2009
6770Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieuresArrêté · 11 novembre 2009
6771Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture bénéficiant de la prime de fonctions et de résultatsArrêté · 9 novembre 2009
6772Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette listeArrêté · 8 novembre 2009
6773Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)Arrêté · 8 novembre 2009
6774Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestresArrêté · 7 novembre 2009
6775Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-FranceArrêté · 7 novembre 2009
6776Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôtsArrêté · 6 novembre 2009
6777Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associéesArrêté · 6 novembre 2009
6778Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireArrêté · 5 novembre 2009
6779Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sportArrêté · 5 novembre 2009
6780Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssablesArrêté · 5 novembre 2009