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France (République)
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la list…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
8 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale