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France (République)
Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fo…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2009
11 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale