6061Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religionsArrêté · 19 mai 2010
6062Arrêté du 30 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinageArrêté · 19 mai 2010
6063Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action socialeArrêté · 17 mai 2010
6064Arrêté du 4 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiquesArrêté · 17 mai 2010
6065Arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnementArrêté · 17 mai 2010
6066Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxiArrêté · 17 mai 2010
6067Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des directeurs régionaux, départementaux et spécialisés des finances publiquesArrêté · 16 mai 2010
6068Arrêté du 29 avril 2010 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôtsArrêté · 16 mai 2010
6069Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligneArrêté · 16 mai 2010
6070Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l'agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèquesArrêté · 16 mai 2010
6071Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »Arrêté · 16 mai 2010
6072Arrêté du 12 mai 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de l'Académie des technologiesArrêté · 16 mai 2010
6073Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 modifié relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »Arrêté · 14 mai 2010
6074Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté · 14 mai 2010
6075Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmesArrêté · 14 mai 2010
6076Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieArrêté · 14 mai 2010
6077Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté · 14 mai 2010
6078Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puéricultureArrêté · 14 mai 2010
6079Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté · 13 mai 2010
6080Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricoleArrêté · 12 mai 2010