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France (République)
Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
14 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale