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France (République)
Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
14 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale