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France (République)
Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de tho…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
14 mai 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 mai 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale