2221Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariéeArrêté · 1 novembre 2016
2222Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l'article L. 313-10 ou de l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l'article L. 313-20 du même codeArrêté · 1 novembre 2016
2223Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArrêté · 1 novembre 2016
2224Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la FranceArrêté · 31 octobre 2016
2225Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logementArrêté · 31 octobre 2016
2226Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieurArrêté · 31 octobre 2016
2227Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l'agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs à l'effort de constructionArrêté · 31 octobre 2016
2228Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017Arrêté · 31 octobre 2016
2229Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la cultureArrêté · 31 octobre 2016
2230Arrêté du 24 octobre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfanceArrêté · 31 octobre 2016
2231Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieurArrêté · 31 octobre 2016
2232Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiquesArrêté · 30 octobre 2016
2233Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestièreArrêté · 30 octobre 2016
2234Arrêté du 20 octobre 2016 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Arrêté · 30 octobre 2016
2235Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimesArrêté · 30 octobre 2016
2236Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministreArrêté · 30 octobre 2016
2237Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 30 octobre 2016
2238Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrééArrêté · 30 octobre 2016
2239Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)Arrêté · 30 octobre 2016
2240Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la FranceArrêté · 30 octobre 2016