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France (République)
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie profes…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
30 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale