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France (République)
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
30 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale