Documents : France (République) (Décret)

9781

Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Décret · 26 septembre 1953

9782

Décret n°53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et des gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer.

Décret · 16 juin 1953

9783

Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police

Décret · 19 octobre 1952

9784

Décret n°52-1094 du 25 septembre 1952 relatif au tarif des droits de chancellerie à percevoir par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides *OFPRA*

Décret · 27 septembre 1952

9785

Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'application de la loi du 10 juillet 1952 relatives à l'allocation spéciale et au fond spécial.

Décret · 27 septembre 1952

9786

Décret n°52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques

Décret · 1 juin 1952

9787

Décret n°51-1318 du 16 novembre 1951 portant modification du décret du 19 décembre 1910, modifié, sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie

Décret · 20 novembre 1951

9788

Décret n° 51-1312 du 16 novembre 1951 portant remise en vigueur partielle du décret du 23 septembre 1949, modifiant le décret du 28 novembre 1900, instituant un compte rendu sommaire des audiences des cours d'appel et des tribunaux judiciaires.

Décret · 18 novembre 1951

9789

Décret n°51-1265 du 5 novembre 1951 relatif à la présentation des comptes des établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial à la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Décret · 8 novembre 1951

9790

Décret n°51-820 du 27 juin 1951 relatif à la détermination des droits à l'assurance vieillesse des assurés ayant appartenu aux régimes agricole et non agricole des assurances sociales

Décret · 29 juin 1951

9791

Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Décret · 10 juin 1951

9792

Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950 portant R.A.P. en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.

Décret · 1 janvier 1951

9793

Décret n° 50-1561 du 22 décembre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 relative à la Société des transports pétroliers par pipe-line en ce qui concerne les pouvoirs des commissaires du Gouvernement, le contrôle technique, la police et la sécurité

Décret · 24 décembre 1950

9794

Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Décret · 23 décembre 1950

9795

Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi.

Décret · 1 décembre 1950

9796

Décret n°50-1388 du 31 octobre 1950 relatif à l'affiliation des marchands de journaux en kiosque ou en terrasse à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales.

Décret · 7 novembre 1950

9797

Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires.

Décret · 20 octobre 1950

9798

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.

Décret · 4 octobre 1950

9799

Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale

Décret · 2 septembre 1950

9800

Décret n°50-1026 du 18 août 1950 relatif à l'affiliation des agents commerciaux à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales.

Décret · 23 août 1950