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France (République)
Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administrati…
France (République) · Décret
Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
26 septembre 1953
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 septembre 1953
Pays
France (République)
Source
Législation nationale