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France (République)
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages a…
France (République) · Décret
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
10 juin 1951
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 juin 1951
Pays
France (République)
Source
Législation nationale