21Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergieDécret · December 26, 2025
22Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmierDécret · December 26, 2025
23Décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane)Décret · December 26, 2025
24Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à MarseilleDécret · December 26, 2025
25Décret n° 2025-1309 du 24 décembre 2025 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2026Décret · December 26, 2025
26Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimiléesDécret · December 26, 2025
27Décret n° 2025-1300 du 24 décembre 2025 relatif à l'éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d'investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergieDécret · December 26, 2025
28Décret n° 2025-1297 du 24 décembre 2025 relatif à l'évaluation des commandants de région et de groupement de gendarmerie par les procureurs généraux et les procureurs de la RépubliqueDécret · December 26, 2025
29Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transportsDécret · December 26, 2025
30Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à MarseilleDécret · December 26, 2025
31Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la cultureDécret · December 23, 2025
32Décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixant la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-10 et L. 6131-3 du code du travailDécret · December 23, 2025
33Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires socialesDécret · December 16, 2025
34Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constituéDécret · December 16, 2025
35Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d'organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissanceDécret · December 16, 2025
36Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilitéDécret · December 16, 2025
37Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associativeDécret · December 16, 2025
38Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communesDécret · December 14, 2025
39Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraiteDécret · December 14, 2025
40Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activitéDécret · December 14, 2025