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France (République)
Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'acc…
France (République) · Décret
Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
17 décembre 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 décembre 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale