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France (République)
Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des c…
France (République) · Décret
Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
27 décembre 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 décembre 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale