Mis à jour aujourd'hui

01

Décision du 21 août 2026 modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 2 septembre 2026

02

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.

Loi · 17 juillet 1971

03

Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature

Loi · 8 février 1994

04

Loi n° 91-1258 du 17 décembre 1991 conférant aux chefs de cour le pouvoir de déléguer des magistrats du siège de la cour d'appel pour exercer des fonctions judiciaires dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel, modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Législative) et donnant force de loi audit code

Loi · 19 décembre 1991

05

Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

Loi · 3 mars 2000

06

Loi n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural

Loi · 17 avril 1991

07

Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption

Loi · 1 juillet 2000

08

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)

Loi · 7 mars 2000

09

Code de l'environnement

Code · 21 septembre 2000

10

Code de l'éducation

Code · 22 juin 2000

11

Code de l'action sociale et des familles

Code · 23 décembre 2000

12

Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

Déclaration · 26 août 1789

13

Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence »)

Convention · 27 septembre 2010

14

Décision du 2 juillet 2026 modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 12 juillet 2026

15

Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 3 octobre 2025

16

Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Décision · 1 septembre 2022

17

Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 24 juillet 2023

18

Décision du 24 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 29 octobre 2023

19

Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décision · 5 juillet 2023

20

Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelle

Décision · 31 décembre 2023