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France (République)
Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° …
France (République) · Loi
Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)
3 mars 2000
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
3 mars 2000
Pays
France (République)
Source
Législation nationale