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Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la pr…
Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
March 6, 2000
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
March 6, 2000
Pays
France
Source
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