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France (République)
Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la pr…
France (République) · Loi
Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
7 mars 2000
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
7 mars 2000
Pays
France (République)
Source
Législation nationale