1661Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologiqueDécret · June 9, 2020
1662Décret n° 2020-694 du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat liées à l'épidémie de covid-19Décret · June 9, 2020
1663Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020Décret · June 9, 2020
1664Décret n° 2020-693 du 8 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · June 8, 2020
1665Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultativesDécret · June 7, 2020
1666Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des portsDécret · June 6, 2020
1667Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistesDécret · June 6, 2020
1668Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des famillesDécret · June 6, 2020
1669Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturageDécret · June 6, 2020
1670Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19Décret · June 6, 2020
1671Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991Décret · June 6, 2020
1672Décret n° 2020-676 du 5 juin 2020 instaurant un vote par correspondance pour l'élection des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19Décret · June 6, 2020
1673Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugalesDécret · June 6, 2020
1674Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »Décret · June 6, 2020
1675Décret n° 2020-685 du 5 juin 2020 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 131 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuellesDécret · June 6, 2020
1676Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatricesDécret · June 6, 2020
1677Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-GirondeDécret · June 6, 2020
1678Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationDécret · June 6, 2020
1679Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civileDécret · June 5, 2020
1680Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôtsDécret · June 5, 2020